CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE unvinpresqueparfait.com

Propriétaire nom de domaine unvinpresqueparfait.com, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.unvinpresqueparfait.com
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Le présent site est édité et hébergé par :
ARMONIA dont le siège social est situé Parc Millésime - 119 rue Michel Aulas - 69400 LIMAS – RCS VILLEFRANCHE n° B342 055 837 – Numéro TVA intracommunautaire : FR61342055837 – Téléphone 0474688440.

Le dit site http://www.unvinpresqueparfait.com, ci-après dénommé le « Site », a pour directeur de la publication Monsieur GOMEZ.

ARMONIA se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs du Site (ci-après « Internaute(s) Utilisateur(s) »). ARMONIA ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Internautes Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site.

Pour pouvoir consulter le Site, les Internautes Utilisateurs doivent avoir l’âge légal fixé par la loi du pays de consultation autorisé (soit âge minimum de 18 ans pour le territoire de la France) pour la consommation d’alcool. Si ce n’est pas le cas les Internautes Utilisateurs sont tenus de quitter le Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion au Site et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).
Le fait d’accéder au Site emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Internaute Utilisateur.

ARMONIA informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. ARMONIA s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le Site (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit Site).

2. SERVICES PARTENAIRES

ARMONIA propose également aux Internautes Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Le Site peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers…) cliquables renvoyant les Internautes Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, ARMONIA ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Internaute Utilisateur.

En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le Site se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.
ARMONIA ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, ARMONIA décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, ARMONIA fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin qu’ARMONIA puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.

3. DISPONIBILITE DU SITE

ARMONIA s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le Site et services qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. ARMONIA peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans qu’ARMONIA ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, ARMONIA ne saurait être tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- l'encombrement du réseau,
- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.

4. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

Inscription
L'accès à certains services disponibles sur le Site (inscription à la sélection…) peut être conditionné à l’identification de l’Internaute Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après : « Compte Utilisateur »).

Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur.

A l’occasion de la création de son Compte Utilisateur, chaque Internaute Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Internaute Utilisateur est également invité à communiquer à ARMONIA via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (telles que : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, région …) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point 5 ci-après.L’Internaute Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.
Tout Internaute Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Internaute Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Utilisateur.

Chaque Internaute Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

En cas de manquement de la part de tout Internaute Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, ARMONIA pourra exiger la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, ARMONIA se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur.

De même, tout Internaute Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourra voir l’ensemble de ses Comptes Utilisateur annulés ou bloqués par ARMONIA.

ARMONIA ne pourra être tenue responsable si les données de l’Internaute Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l’Internaute Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

Utilisation des identifiants et mots de passe
Les informations communiquées à ARMONIA par l’Internaute Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Internautes Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.
Toute connexion au Site via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, tout Internaute Utilisateur s’engage à en informer ARMONIA par écrit dans les plus brefs délais.

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Consentement
ARMONIA peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Internautes Utilisateurs du Site, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur et au cours de leur inscription à la sélection. L’Internaute Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par ARMONIA et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.
ARMONIA s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs des services ainsi que leur confidentialité.
ARMONIA informe néanmoins les Internautes Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par ARMONIA à M6 INTERACTIONS (société co-organisatrice de la sélection) ainsi qu’aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

Droits de l’Internaute Utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Liberté »), ARMONIA a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs.

ARMONIA informe l’Internaute Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont ARMONIA dispose, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
ARMONIA – parc Millésime – 119 rue Michel Aulas – 69400 LIMAS

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. ARMONIA disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Destinataire(s) des données à caractère personnel de l’Internaute Utilisateur
Les Internautes Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant sont nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le Site dont notamment la réalisation et la gestion de leur inscription à la sélection ainsi que leur relation avec les sociétés organisatrices de la sélection (i.e ARMONIA et M6 INTERACTIONS), et que ces informations peuvent également être transmises à tout tiers prestataire technique d’ARMONIA en vue d’assurer le fonctionnement desdits services.

Lors de la création de leur Compte Utilisateur et/ou à l’occasion de leur participation à certains services du Site (notamment inscription à la sélection), les Internautes Utilisateurs pourront se voir demander s’ils acceptent de recevoir par l’intermédiaire d’ARMONIA ou de M6 INTERACTIONS des propositions commerciales de leur part ainsi que de la part d’autres entreprises ou associations, et s’ils acceptent que ces propositions leurs parviennent par le biais de messages électroniques (courriel, SMS, etc.).
Les Internautes Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des 2 questions ci-dessus en cochant ou non chacune des cases prévues à ces fins.

ARMONIA informe l’Internaute Utilisateur que, dans l’hypothèse ou il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des informations qu’il communique –et, conformément à l’article L. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques- il pourra néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par ARMONIA ou M6 INTERACTIONS concernant des produits ou services analogues à ceux qu’ARMONIA lui a fournis via le Site.

Dans cette hypothèse, l’Internaute Utilisateur pourra toujours manifester –sans frais- son opposition à toute sollicitation nouvelle.

6. DROIT DE REPONSE

En application de l’article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ARMONIA accorde à toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site un droit de réponse. Conformément à la réglementation en vigueur, ARMONIA désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication du Site mentionné ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :
ARMONIA - Parc Millésime - 119 rue Michel Aulas - 69400 LIMAS.

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Internaute Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l’intitulé du forum de discussion ou du chat). Il est recommandé que soit jointe à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Internaute Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Internaute Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion. ARMONIA s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Internaute Utilisateur souhaite répondre.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs commentaires, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

Il est notamment précisé que tous les éléments de propriété intellectuelle relatifs à la marque « un vin presque parfait », incluant son logo et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de M6 NTERACTIONS.

ARMONIA confère à l’Internaute Utilisateur, à compter de son accès au Site, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudit Site. En conséquence, l’Internaute Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site et notamment à :

- ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable d’ARMONIA, tout élément contenu ou se rapportant au Site;
- ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du Site sans solliciter au préalable un accord exprès d’ARMONIA.
Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et exprès d’ARMONIA. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu’éditeur du Site, ARMONIA s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Internaute Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le Site, il lui sera possible d’en référer à ARMONIA par écrit.

ARMONIA décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Site.

8. GARANTIES – RESPONSABILITE

Le Site est accessible et mis à la disposition des Internautes Utilisateurs "tels quels" sans aucune garantie d’ARMONIA quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via ledit Site.

ARMONIA ne garantit pas que les informations disponibles via le Site soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, ARMONIA ne garantit pas que le Site ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Toutefois, ARMONIA s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur l’ensemble du Site et pour s’assurer de leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Internaute Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et de l’interprétation des informations consultées sur le Site. ARMONIA dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

De manière générale, l’Internaute Utilisateur garantit ARMONIA contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Site par l’Internaute Utilisateur.

9. CLAUSE PARTICULIERE
Nonobstant toutes dispositions contraires prévues aux présentes, il est expressément entendu que la société ITV Global Entertainement ne pourra en aucun cas être tenue responsable par l’un quelconque des Internautes Utilisateurs ou participant à la sélection de l'organisation de ladite sélection ou de la gestion des dotations afférentes.
Pour toutes informations supplémentaires les Internautes Utilisateurs (ou les participants à la sélection) peuvent contacter ARMONIA (formulaire).